Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent uniquement les ventes de produits proposés sur le Site auquel le Client accède via un ordinateur portable, un smartphone ou tout autre appareil. Elles sont automatiquement disponibles sur ce Site pour le Client au moment où il enregistre sa commande.
Passer une commande implique l'acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition apparaissant dans des catalogues ou brochures émis par Braxiere.
Toute condition contradictoire proposée par le Client sera, sauf acceptation expresse, considérée comme inapplicable à Braxiere, quel que soit le moment où elle aurait été portée à sa connaissance. Le fait que Braxiere ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque de ces conditions générales de vente ne pourra pas être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Braxiere s'efforce, dans la mesure de ses capacités, d'assurer la précision et la mise à jour des informations publiées sur le Site et se réserve le droit de les modifier, à tout moment et sans préavis.
Si une condition s’avérait inapplicable, elle serait régie par les usages et lois françaises en vigueur concernant la vente à distance.
Editeur du Site
BRAXIERE ET CETERA, SASU
Siège Social 21 chemin de l''eglise. Le Simon. 85210 Sainte-Hermine
RCS LA ROCHE SUR YON 834246258
Hébergeur du Site:
SHOPIFY
Article 1. Objet
Les présentes conditions encadrent la vente des Produits Braxiere, incluant notamment le prêt-à-porter, la lingerie, les articles de bain et les accessoires, proposés sur le site marchand (ci-après appelé "le Site") par la société Braxiere et Cetera (ci-après "Braxiere") aux personnes physiques non commerçantes et majeures uniquement (désignées ci-après comme "le Client").
Article 2. Produits
2.1 Caractéristiques des produits
Les produits disponibles à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et illustrés par BraXiere avec le plus grand soin afin d'assurer une exactitude optimale. Les informations fournies dans la fiche produit incluent notamment les caractéristiques essentielles des produits (couleurs, description, composition, entretien, dimensions), ainsi que leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).
Toutefois, Braxiere informe le Client que les photographies ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, en particulier concernant les couleurs.
Les variations peuvent être dues à la qualité des couleurs des photographies, aux limitations techniques de l'écran pour restituer les matières ou, plus largement, aux contraintes techniques. Ces différences ne sont pas considérées comme des défauts de conformité et ne peuvent pas justifier une annulation de la vente. En cas d'erreur manifeste ou d'omission non significative entre les caractéristiques du Produit et sa présentation et/ou sa description, la responsabilité de BraXiere ne saurait être engagée.
2.2 Disponibilité des Produits
Les Produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les Produits visibles sur le Site au moment de la consultation par le Client sont proposés à la vente. Lors de la commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné. En cas de rupture de stock d’un Produit, BraXiere s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique.
En cas de paiement par carte bancaire, seul le montant des Produits réellement expédiés sera débité. Si le paiement est effectué via PayPal et que le Produit s'avère finalement indisponible, son prix sera directement remboursé sur le compte de paiement utilisé.
Article 3. Prix
Les prix des Produits sont affichés en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises, et excluent les frais de livraison, lesquels varient selon les pays concernés.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au moment de la commande. Si le taux de TVA est modifié, cette variation sera automatiquement répercutée sur le prix des Produits. Les frais de livraison forfaitaires sont indiqués au Client dans le récapitulatif de la commande, avant validation de celle-ci.
Toute commande entraîne l’acceptation des prix et des descriptions des Produits. Braxiere se réserve le droit de modifier à tout moment les prix et les descriptions des produits, notamment en cas d'augmentation des charges, due par exemple à une variation du taux de TVA, ou en cas d'erreur typographique ou de saisie évidente.
Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sauf en cas d'erreur manifeste.
Malgré la vigilance de Braxiere, des erreurs de prix peuvent apparaître sur le Site, quelle qu'en soit la cause (bug informatique, erreur humaine, problème technique, etc.). Si des commandes sont passées avec des prix erronés ou manifestement dérisoires (ex. : prix anormalement bas), ces commandes seront annulées, même si elles avaient initialement été validées par Braxiere. Les clients concernés seront informés dans les meilleurs délais afin de leur permettre, s’ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.
Le Client reconnaît et accepte que les prix des produits peuvent différer entre le Site et les boutiques physiques, et qu’aucune demande de remboursement, total ou partiel, ne pourra être fondée sur cette différence de prix (sauf dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, tel que prévu à l’article 6 ci-après).
Article 4. Création de compte
Chaque client doit remplir les champs requis pour créer son profil personnel et obtenir ses identifiants de connexion, qui restent strictement personnels. En cas de perte ou d’oubli de ces identifiants, le client doit en informer rapidement BraXiere en contactant le service client.
Article 5. Passage de commande
Pour passer une commande, le client doit, s'il dispose d'un compte, saisir son adresse électronique et son mot de passe personnel et confidentiel pour être identifié sur le site. Qu'il ait un compte ou non, le client doit fournir les informations obligatoires indiquées par un astérisque, nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes. Il est important que le client remplisse ces informations avec précision pour éviter toute erreur ou problème lors de l'envoi des produits commandés.
Les données collectées sur le site sont exclusivement destinées à Braxiere ou à ses partenaires avec l’accord explicite du client, conformément aux conditions précisées ci-après.
Enregistrement de la commande
Le client sélectionne les produits souhaités en cliquant sur "Ajouter au panier". Une fois cette étape terminée, en cliquant sur "Terminer mes achats", une page récapitulative (bon de commande) s’affiche, permettant au client d'effectuer d'éventuelles modifications avant de valider. Pour accéder au paiement, le client doit lire et accepter les conditions générales de vente (CGV) en cochant la case dédiée. Toute commande confirmée par le client sur le site est ferme et définitive. Une fois validée, elle ne pourra plus être annulée ; le client devra attendre la réception et pourra alors exercer son droit de rétractation.
Article 6.Validation de la commande et paiement
Le client garantit à Braxiere qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la commande. En validant son panier, le bon de commande récapitulatif et les CGV, le client consent à procéder au paiement pour valider sa commande. Le montant dû est celui figurant sur le bon de commande récapitulatif. Cette validation équivaut à une acceptation expresse de toutes les opérations réalisées sur le site.
Modes de paiement
Les commandes passées sur le site sont exclusivement payables en ligne via des cartes bancaires ou via PayPal. La commande sera prise en compte après saisie du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration, et du cryptogramme (3 chiffres au dos de la carte). Le paiement est définitivement validé par le GIE carte bancaire.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client doit contacter les autorités et, le cas échéant, déposer plainte.
Sécurisation du paiement
Braxiere utilise un système de paiement sécurisé avec la norme SSL, garantissant la confidentialité des données (numéro de carte, date d'expiration) transmises de manière cryptée.
En aucun cas, ces informations ne sont stockées sur les serveurs de BraXiere.
Sous réserve d’accord explicite, BraXiere peut enregistrer les informations de la carte bancaire du client pour éviter une saisie répétitive lors des prochaines commandes. Le cryptogramme de la carte ne sera pas conservé. Les données sont stockées jusqu'au retrait de consentement par le client ou l'expiration de la carte.
Accusé de réception de la commande
Une fois la commande validée, un courriel de confirmation reprenant le récapitulatif et le montant de la commande est envoyé au client. La vente est considérée comme définitive après validation du moyen de paiement et encaissement intégral du prix par Braxiere.
Article 7. Suivi des commandes
Le client peut consulter le détail et le suivi de sa commande à tout moment dans la section "Mon compte" après s'être identifié. Si le client n'a pas créé de compte, il sera informé par email de l’acheminement de sa commande.
Article 8. Livraison
Le client est informé que la commande pourrait être livrée en plusieurs envois en fonction de la disponibilité des produits et des délais de livraison. Sauf cas de force majeure, les délais de livraison indiqués lors de la commande sont respectés et commencent à courir à partir de la confirmation de la commande. Le client doit sélectionner le pays et le mode de livraison le cas échéant. BraXiere s'efforce de garantir l'intégrité des colis jusqu'à leur réception. Le client doit vérifier l'état de l'emballage et des produits à la livraison et formuler toute réserve nécessaire sur le bon de livraison.
Les commandes sont traitées dans un délai de deux à trois jours ouvrés après réception. Les délais supplémentaires sont ceux des partenaires de transport et ne dépassent généralement pas 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine. En période de soldes ou de ventes privées, ces délais peuvent être prolongés.
Modalités de livraison
Toutes les livraisons sont effectuées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à partir de la date de commande. En cas de dépassement de cette date, sauf cas de force majeure, et dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de commande, le client peut notifier le retard via le formulaire "Nous contacter" disponible sur le site.
En cas de contestation liée à la non-réception d’un colis, le client devra fournir au service client une attestation sur l'honneur de non-réception, dûment complétée. Il pourra également être amené à fournir tout document justificatif tel qu'une pièce d'identité ou un dépôt de plainte.
Enquête en cas de colis non reçu:
Braxiere contactera le transporteur correspondant au mode de livraison choisi pour lancer une enquête. Celle-ci ne dépassera pas 30 jours.
Si le colis est localisé dans ce délai, Braxiere en informera le client, qui pourra alors choisir de se faire livrer à l’adresse indiquée au moment de la commande ou de refuser la livraison en raison du retard et demander un remboursement.
Si le colis est déclaré perdu, BraXiere remboursera les sommes réglées lors de la commande.
Si, au terme de l'enquête, le colis reste introuvable, le client sera remboursé de l'intégralité du montant de sa commande.
Colis reçu après remboursement :
Dans le cas où le client recevrait finalement son colis après avoir été remboursé, il s'engage à en informer le service client et à retourner le colis selon les instructions qui lui seront fournies.
Article 9. Frais de livraison
Les frais de livraison forfaitaires dépendent du pays de livraison et sont précisés dans le récapitulatif de commande. En fonction du pays du client, BraXiere pourra le contacter pour confirmer le coût exact des frais de livraison avant la validation de la commande.
Article 10. Question/Réclamation
Pour toute question sur une commande, le Service Client BraXiere est à la disposition de ses Clients via la rubrique "Nous contacter". En cas de litige, le Client doit renseigner son numéro de commande, ainsi que le motif exact de sa demande. Pour donner suite à la résolution d’un litige et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement via le moyen de paiement utilisé au moment de la commande.
Article 11. Données personnelles
Pour connaître le traitement de ses données personnelles et des cookies par Braxiere, le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité, accessibles sur le Site Braxiere. Après chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d'assurer la préservation de la confidentialité des données.
Article 12. Garantie
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Article L217-4 du Code de la Consommation
Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat
Article L217-5
En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
Article L217-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois